Aux particuliers : - 4 à 6 livres : 5%
- 7 livres ou plus : 9%
Aux collectivités :
- A partir de 4 livres : 9 %
Nous consulter pour des quantités supérieures à 40.
Art. 3 : les dispositions du 4e alinéa de l'art. 1 ne sont pas applicables aux associations facilitant l'acquisition des livres scolaires pour leurs membres. Elles ne sont pas applicables au prix de vente des livres facturés pour leur besoin propre, excluant la revente à l'État, aux collectivités locales, aux établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, aux syndicats représentatifs, aux comités d'entreprises, aux bibliothèques accueillant du public pour la lecture ou pour le prêt, notamment celles des associations par la loi du 1er juillet 1901.
